Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.monpetitbiscuit-fr.com géré par l'entreprise individuelle Mon petit biscuit.
Numéro d'enregistrement 832 691 620 00013
dont le siège social se situe au
10 rue des Ecoles, 57155 MARLY.
Elles sont conclues entre, d'une part, Mon petit biscuit et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site.
L'entreprise Mon petit biscuit se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande.
Disponibilité
Les box de biscuits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent sur le site.
Cependant, les produits proposés par Mon petit biscuit et leur mode de préparation (fabrication artisanale, fabrication en petite quantité, produits frais) peut entrainer une indisponibilité temporaire.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, Mon petit biscuit se réserve le droit de retarder l'envoi de la commande, en informant le client.
Tarifs
Les tarifs des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire et hors frais d’emballage et d’expédition.
L’entreprise Mon petit biscuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, au moment de la validation de la commande, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur.
Mon petit biscuit vous invite à conserver votre facture, celle-ci sera indispensable pour une réclamation.
Remise en main propre
La remise en main propre est disponible sur Marly (Moselle, 57) uniquement, à l’adresse indiquée par l’entreprise Mon petit biscuit.
Livraison
En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse...), Mon petit biscuit ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
En cas de casse ou de colis perdu
Mon petit biscuit emballe vos biscuits avec le plus grand soin afin qu'ils arrivent chez vous intacts.
Si toutefois, malgré toutes les précautions prises, le colis arrivait endommagé, le client devra alors se rapprocher auprès des services La Poste pour faire une réclamation.
Le vendeur n'est pas responsable de la casse pouvant être causée par La Poste.
En cas de colis perdu, le client devra également se rapprocher des services de La Poste afin d’ouvrir une enquête.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur des services postaux.
Litiges / Tribunal compétent
En cas de litige, le client est autorisé à contacter gratuitement le centre de médiation compétent afin de traiter les litiges du médiateur :
- CM2C: Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
14 rue Saint Jean 75017 PARIS
06.09.20.48.86
Les réclamations ou contestations seront toujours traitées d'une manière attentive de la part de Mon petit biscuit. Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, merci de vous adresser en priorité à Mon petit biscuit pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, vous pourrez engager une procédure, devant la juridiction matériellement compétente du lieu où demeure l’entreprise :
Tribunal Judiciaire de METZ
3 Rue Haute Pierre
57000 METZ
Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué dans la mesure où les produits envoyés par Mon petit biscuit sont des produits fabriqués sur commande, comestibles et périssables.
Politique de retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
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La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biscuits étant fabriqués sur commande et périssables, la rétractation est de ce fait impossible.